Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des transactions financières réalisées dans le cadre des activités proposées par Le Cercle © BB Agency, incluant notamment :

Les entretiens confidentiels à participation symbolique
Les contributions d’entrée au Cercle
Les investissements permettant l’acquisition de parts sociales chez © BB Agency
Les participations à des projets créatifs, artistiques ou stratégiques

Toute validation de paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des services proposés

Le Cercle © BB Agency est une initiative privée, sélective et non-commerciale au sens classique.
Les sommes versées ne donnent pas lieu à une prestation de service standard mais à :

Un accès restreint et structuré à un cercle privé de femmes créatrices, influentes et stratégiques, et dans le cas échéant, d'hommes qui soutiennent la cause
Une possibilité d’acquérir un statut d’actionnaire ou ambassadrice officielle, et dans le cas échéant, d'ambassadeur officiel
La participation à des projets artistiques, direction artistique, shootings, campagnes, réunions stratégiques

3. Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement peut être effectué par :

Carte bancaire via lien sécurisé
Virement bancaire (sur demande)
Paiement en ligne (Stripe, Apple Pay, PayPal etc.)

Certains montants peuvent être qualifiés de symboliques (ex. 4,90 € pour entretien confidentiel).
Dans le cadre d’un investissement, un reçu ou une convention peut être fourni à la demande.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services personnalisés et à exécution immédiate ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Ainsi, toute somme versée est non remboursable, sauf erreur manifeste ou cas de force majeure dûment justifié et reconnu par Le Cercle © BB Agency.

5. Confidentialité

Tous les échanges, contenus, visuels et projets proposés dans le cadre du Cercle sont strictement confidentiels.
Aucune reproduction, diffusion ou capture n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Les membres s’engagent à respecter l’intégrité du projet et la confidentialité des autres participantes.

6. Responsabilité

Le Cercle © BB Agency ne peut être tenu responsable de toute mauvaise interprétation des avantages, projections financières ou opportunités. Il a été dûment indiqué que "Investir comporte des risques y compris la perte totale du capital investi, ceci n'est pas un jeu, il s'agit de l'argent des membres. Les simulations indiquées dans nos contrats et échanges téléphoniques sont non contractuelles — L’investissement comporte des risques."
Les projets sont fondés sur des logiques créatives, artistiques et humaines, et non sur des promesses commerciales contractuelles.

7. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris avec les représentants légaux de © BB Agency, et dans le cas échéant, des membres du Cercle © BB Agency si le besoin l'exige.